Réglementation

Tous les 5 ans environ, la Haute Autorité de Santé publie un nouveau référentiel de certification. Celui-ci a vocation a être le socle de ce qui constituera l’évaluation de la qualité des soins pour l’établissement, un temps fort institutionnel puisqu’il permet, en s’y préparant, de s’assurer que l’organisation en place est toujours “performante” en la matière.

Les 3 normes clés de la comptabilité carbone d'un établissement de santé

Au-delà des obligations légales telles que celles énoncées dans la loi Grenelle, les hôpitaux ont de multiples raisons de s'engager activement dans la réduction de leur impact environnemental

Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) prévoit, depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la réalisation d’un bilan d’émissions et d’un plan d’action visant à leur réduction

Le Parlement européen a voté le jeudi 10 novembre 2022 la directive CSRD (Corporate Sustainability reporting Directive). Cette réglementation renforce les obligations pour les entreprises européennes en matière de publication d'informations extra financières, c’est-à-dire les informations relatives à la pression sur l’environnement (E), aux sujet sociaux (S) et à la gouvernance (G).

Lorsqu’un établissement de santé mesure ses émissions, il voit ses émissions de gaz à effet de serre (GES) catégorisées en trois périmètres appelés scope 1, 2, 3. Issue d’une méthodologie internationale définie par le GHG Protocol, cette catégorisation permet de séparer les émissions de GES directes, les émissions indirectes liées à l’énergie et les autres émissions indirectes. Zoom sur chacun de ces scopes et présentation de leurs intérêts, tant pour les entreprises que pour la protection de l’environnement.