Conformité carbone : quelles normes mon établissement doit-il respecter ?

I. Introduction

Les enjeux environnementaux prennent une place grandissante dans tous les secteurs de la société, et la santé ne fait pas exception. La prise de conscience de la vulnérabilité des établissements de santé face au changement climatique et des impacts environnementaux des activités médicales a conduit à l'établissement de normes spécifiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le secteur de la santé en France représente plus de 8 % de l'empreinte carbone nationale, selon le Shift Project.

II. Le Volet Éco-Responsable du Projet d'Établissement

La première norme cruciale est l'intégration d'un volet éco-responsable dans le projet d'établissement. Conformément à l'article L6143-2 du Code de la santé publique, tous les établissements de santé, publics ou privés, doivent inclure des initiatives visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La mise à jour tous les 5 ans du projet d'établissement souligne l'importance d'adopter une approche éco-responsable dans la planification stratégique des établissements de santé.

III. Le Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES/Bilan GES)

La deuxième norme cruciale concerne l'établissement d'un bilan de gaz à effet de serre. Les établissements privés de plus de 500 salariés et les établissements publics de plus de 250 personnes doivent réaliser un diagnostic tous les 4 ans (3 ans pour le secteur public). En cas de non-respect, des amendes jusqu'à 50 000 € (jusqu'à 100 000 € en cas de récidive) peuvent être appliquées. Depuis le décret du 1er juillet 2022, les établissements doivent également mesurer leurs émissions indirectes.

IV. Les Critères de Développement Durable de la HAS

Enfin, le troisième volet met en lumière l'importance du suivi des émissions carbone dans les critères de développement durable définis par la Haute Autorité de santé (HAS). Les établissements de santé doivent prendre en compte ces critères dans leur certification ou évaluation, sous peine d'influencer le score attribué par la HAS. Ces critères incluent la maîtrise des risques environnementaux et la mesure et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

V. Répondre aux Normes par la Mesure et la Réduction des Émissions Carbone

La mesure précise des émissions carbone, y compris les émissions indirectes, associée à un plan de transition, permet de répondre aux normes établies. Même les établissements non soumis à l'obligation directe de mesurer leurs émissions carbone devraient le faire pour se conformer aux obligations du projet d'établissement et aux critères de la HAS. Ainsi, la mesure et la réduction des émissions carbone émergent comme des outils essentiels pour les établissements de santé engagés dans la transition écologique et énergétique.